Posts Tagged “TGI Paris 30 avril 2009”

La tête de Barbie jugée originale mais pas assez distinctive…c’est Ken qui va apprécier !!!

Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
Malika Mehmel

L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée.

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