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La Ville de Paris peut-elle prétendre à l’usage exclusif du nom Paris ?

Publié le 5 mars 2010 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet
Emmanuel Harrar

Une décision du centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Affaire DTV2009-0010) a récemment opposé la Ville de Paris à la société américaine Paris.TV LLC à propos de l’utilisation du nom de domaine .

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