Posts Tagged “ordre public” 
Indonésie : quand respect de l’ordre public ne rime pas avec succès économique…Publié le 26 janvier 2012 par Nathalie Dreyfus dans Marques
L’ordre public est un concept qui fait l’objet de diverses acceptions en fonction de la culture juridique considérée… Mots-clefs :ordre public
En droit français comme en droit communautaire, une marque ne peut être enregistrée si elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs… Mots-clefs :bonnes mœurs, fucking hell, ordre public, screw you
Même sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises. Mots-clefs :cannabis, caractère descriptif, caractère illicite, marque communautaire, marque française, ordre public |
