Reproduction d’une photographie de Patrick B. sur l’Internet: « Qui a le droit » ?
Publié le 20 novembre 2009 par Frédéric Marlot dans Actualité, Internet
L’indexation sous forme de vignette par le moteur de recherche « Google Images » et l’hébergement sur le blog d’un internaute d’une photographie sans l’autorisation de son auteur constitue-t-il une contrefaçon des droits d’auteur ?
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