Posts Tagged “marque” 
L’ouverture de la procédure d’opposition en Italie en matière de droit des marques à compter du 1er juillet 2011Publié le 9 juin 2011 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques
A partir du 1er juillet 2011, il sera possible pour des titulaires de marques antérieures de former opposition. Mots-clefs :Italie, marque, Opposition
Intervention de Nathalie Dreyfus à la matinée-débat de la Lettre des juristes d’affaire du 30 novembre 2010Publié le 27 décembre 2010 par Nathalie Dreyfus dans Non classé
Résumé de la conférence dans la Revue Lamy, Droit de l’Immatériel, décembre 2010, page 94 Mots-clefs :Google AdWords, marque, matinée-débat, Nathalie Dreyfus, Noms de domaine
Google libéralise le système « AdWords » : le blacklistage préventif des marques à titre de mots clés n’est plus possiblePublié le 11 août 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet, Marques & Internet
Dans la droite ligne de la décision Google de la CJUE du 23 mars 2010 (Cf. notre article « La décision dans les affaires Google Adwords (Louis Vuitton vs Google) a été rendue par la CJCE »), Google modifiera à partir du 14 septembre 2010 le règlement applicable au service AdWords dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE. Mots-clefs :adwords, blacklistage, google, marque, mots clés
Le glas des dépôts de variantes a-t-il sonné ?Publié le 11 mars 2010 par Lucile Verdun dans Chroniques, Dreyfus.Blog, Marques
Si les cabinets de Conseils devaient réaliser un sondage sur la question la plus fréquemment posée, il y aurait fort à parier que la fatidique question « quelle forme de notre marque doit-on déposer ? » arriverait dans le peloton de tête. Mots-clefs :Bainbridge, lotus, marque, usage, variante
La tête de Barbie jugée originale mais pas assez distinctive…c’est Ken qui va apprécier !!!Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée. Mots-clefs :Barbie, caractère distinctif, droit d'auteur, marque, originalité, poupées, TGI Paris 30 avril 2009
Dépôt d’une marque incluant le terme « LABEL »: prudence… Mots-clefs :caractère déceptif, caractère trompeur, label, marque, nullité
La bonne foi ne s’achète pas: quid du rachat frauduleux d’une marque !Publié le 12 octobre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
Nous constatons en pratique qu’il devient particulièrement rare qu’une nouvelle marque soit entièrement disponible. En effet, chaque recherche d’antériorités effectuée s’accompagne d’une multitude de marques antérieures potentiellement gênantes détectées. Que faire face à une telle situation? Mots-clefs :acquisition, antériorités, fraude, marque, rachat |
