Posts Tagged “marque communautaire” 
Malgré tous ses efforts, Nestlé ne pourra pas bénéficier d’une marque communautaire pour ses barres KitKatPublié le 7 avril 2011 par Nathalie Dreyfus dans Marques
En 2002, la Société des Produits Nestlé SA a cherché à déposer la forme de ses barres chocolatées KitKat en tant que marques tridimensionnelle communautaire… Mots-clefs :KitKat, marque communautaire, marque tridimentionnelle, Nestlé
Marque communautaire : attention aux territoires protégés par l’enregistrement!Publié le 27 janvier 2011 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques
Dans le cadre d’un enregistrement de marque communautaire, la marque est protégée sur tout le territoire de l’Union européenne. Toutefois, attention à la portée géographique! Mots-clefs :enregistrement, marque communautaire, métropole, pays et territoires d'outre-mer, PTOM, régions ultrapériphériques, RUP
Quand les New Kids on the Block font leur come-back, même les marques tombent sous le charme !!!!Publié le 12 août 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
L’article 52 (1) (b) du Règlement (CE) N°207/2009 sur la Marque Communautaire (RMC) prévoit que : « La nullité de la marque communautaire est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon : lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque ». Cette notion de « mauvaise foi » n’a pas été clairement définie par le législateur communautaire. Elle a donc été précisée par les juges et est appréciée souverainement au cas par cas. Mots-clefs :invalidité, marque communautaire, mauvaise foi, New Kids on the Block, nullité
Où le renouvellement d’une marque communautaire tourne au cauchemar : attention au choix de ses mandatairesPublié le 12 mai 2010 par Nathalie Dreyfus dans Marques
Le Tribunal a retenu la responsabilité de CPA. Il a en effet considéré que dans cette affaire il suffisait de constater qu’en toute hypothèse CPA n’avait pas fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances Mots-clefs :Baldwins, mandataire, marque communautaire, renouvellement, Rodd & Gunn Ltd
Les marques aussi peuvent être allergiques aux chiffres !!!Publié le 19 mars 2010 par Malika Mehmel dans Marques
En droit communautaire comme en droit français, il est admis qu’un chiffre puisse constituer une marque (article 4 du Règlement CE n°207/2009 sur la marque communautaire et article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Mots-clefs :marque communautaire, protection d'un chiffre, TPICE
Même sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises. Mots-clefs :cannabis, caractère descriptif, caractère illicite, marque communautaire, marque française, ordre public
Vers un accès croissant des PME à la marque communautairePublié le 7 septembre 2009 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques
Là où il fallait 2000 € de taxe pour l’enregistrement d’une marque communautaire individuelle dans 2 classes de biens et services, 1000 € de taxe suffisent à présent, voire 900€ si la demande est faite en ligne. Mots-clefs :conseil européen en marques, coût, dépôt, enregistrement, marque communautaire, OHMI, protocole de Mardrid, taxe, Union Européenne |
