Il aura fallu attendre quatre ans pour qu’intervienne enfin le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt récent du 14 janvier 2010 , s’est prononcée, une fois de plus, sur le statut d’hébergeur et sur le régime de responsabilité qui lui est applicable

Un jugement du TGI de Strasbourg en date du 15 décembre 2009 a reconnu implicitement la qualité d’hébergeur à eBay. Le Tribunal était saisi d’un litige relatif à la vente d’un robot-cuiseur sur eBay payé mais jamais livré.

La tendance voulant que les titulaires de marques soient mieux protégés en France qu’aux Etats-Unis face aux plates-formes en ligne serait-elle sur le point de s’inverser ?