Posts Tagged “Jugement”

L’AFNIC condamnée par le TGI de Versailles

Publié le 28 octobre 2009 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet, Nouvelles technologies
Emmanuel Harrar

L’AFNIC condamnée par un jugement rendu le 6/10/2009 dans l’affaire Francelot / AFNIC, EuroDns, M. T., 3ème Chambre du TGI de Versailles…

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Responsabilité de l’AFNIC et des unités d’enregistrement

Publié le 20 octobre 2009 par Estelle André dans Actualité, Internet, Marques & Internet
Estelle André

Jugement du 26 août 2009 du TGI de Paris: affaire à suivre…

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  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

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