Lors de sa première réunion, la HADOPI a élu son président Marie-Françoise Marais, conseiller à la 1ère chambre de la Cour de cassation, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique.

La HADOPI est également composée d’un collège chargé des fonctions de veille, de prospective et de régulation ainsi que d’une commission de protection des droits chargée de mettre en œuvre la riposte graduée à travers l’envoi d’avertissements et la transmission des dossiers de récidive au juge judiciaire.

Le décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la HADOPI a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2009. Ont été nommés neuf titulaires pour le collège, trois titulaires pour la commission. Elus pour six ans, ils ont été désignés par le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture ou encore par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le collège est composée de Jean Musitelli, conseiller d’Etat, Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Comptes, Christine Maugüé, conseiller d’Etat, Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, Chantal Jannet, présidente de l’Union féminine civique et sociale (UFCS), Jacques Toubon, ancien ministre et conseiller d’Etat honoraire, Franck Riester, député de Seine-et-Marne et Philippe Thiollière, sénateur de la Loire.
Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Hadopi Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort, Jacques Bille.
L’efficacité de la HADOPI pourra être débattue cet été après l’envoi des premiers emails d’avertissement qui devraient être envoyés à la fin du printemps.

Il provient en fait de deux lois :
- la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

L’acronyme HADOPI désigne la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante composée d’un collège et d’une Commission de protection des droits.

L’HADOPI est chargée d’encourager le développement de l’offre légale et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur l’Internet. En outre, elle doit veiller à la protection de ces œuvres à l’égard des atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins commises sur l’Internet. Enfin, elle doit réguler et veiller dans le domaine des mesures techniques de protection, les DRM.

Le dispositif HADOPI impose aux internautes de veiller à ce que l’utilisation de leur accès internet ne soit pas constitutive de contrefaçon de droit d’auteur ou de droits voisins. A ce jour, l’HADOPI dispose seulement de pouvoirs d’avertissement mais pas de sanction. Une sanction pénale consistant en la suspension d’accès internet avait été prévue au départ, mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette mesure considérant que seul un juge était en mesure de prononcer une sanction pouvant porter atteinte à une liberté fondamentale telle que la liberté de communication. Un décret est toutefois en cours de préparation et il pourrait prévoir une autre sanction pénale : une contravention de 5ème classe punie d’une amende de 1500 euros éventuellement assortie d’une suspension de l’accès internet.

La saisine de l’HADOPI est réservée aux agents assermentés désignés par les organismes de défense professionnelle, le Centre national de Cinématographie et le Procureur de la République.

Parmi les innovations du système HADOPI, il est à noter que : 
- la Commission de la HADOPI pourra demander aux fournisseurs d’accès internet de lui transmettre l’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l’abonné indélicat.

- la Commission peut envoyer des avertissements (ou recommandations) aux internautes lorsqu’elle est constate des violations de la loi. A ce titre, l’abonné à un droit de réponse. Toutefois, il est important de souligner que l’avertissement n’est pas un préalable nécessaire à l’engagement de poursuites à l’encontre de l’internaute.

- Une procédure simplifiée est créée, l’ordonnance pénale, qui permet au juge de prononcer outre les sanctions existantes en matière de contrefaçon, une peine complémentaire de suspension d’accès à internet pour une durée maximale d’un an.

L’évolution du dispositif HADOPI et son impact dépendront largement du décret attendu à ce sujet et des mesures adoptées par HADOPI dans le cadre de ses missions pour sécuriser l’accès à Internet.

Qu’est ce que le cloud computing ?
Ce système permet à toute société d’utiliser des ressources informatiques en ligne sans avoir à gérer l’infrastructure sous-jacente. Les données et applications initialement présentes sur les serveurs locaux des entreprises se trouvent dans un nuage, le « cloud », composé de serveurs distants interconnectés.

Le cloud computing peut adopter différentes formes : mise à disposition de ressources de base (stockage, capacité de traitement…) ou de ressources plus complexes (accès à une base de données ou à une application de gestion de la relation client par exemple).

Dans la pratique, vous pourrez rencontrer quatre versions du cloud sur la toile :
- Public Cloud, ou nuage public, qui est à l’origine du cloud computing et qui contient les principales ressources ;
- Private Cloud, ou nuage privé, système de gestion en interne dont une entreprise contrôle les évolutions. Il s’agit en réalité de fournisseurs de services informatiques traditionnels. Il n’existe pas à proprement parler de Private Cloud;
- Virtual Private cloud, ou nuage privé virtuel, qui permet de créer un espace virtuel protégé auquel seule l’entreprise pourra accéder pendant le temps d’existence de cet espace. Ce système semble offrir une garantie de sécurité maximale ;
- Hybrid Cloud, ou nuage hybride, qui est un mélange des trois autres clouds utilisés par les entreprises et devrait être amené à se développer.

La tête dans les nuages ou les avantages offerts par le cloud computing

 Une optimisation des coûts
A l’instar de la Maison Blanche qui aurait choisi de recourir au cloud computing, de nombreuses entreprises « cloudifient » progressivement leurs infrastructures pour des raisons financières.
Le coût est en effet fonction de la durée d’utilisation du service rendu. L’utilisation des ressources est facturée au temps passé, les utilisateurs ne payent que ce qu’ils ont consommé.
Autre atout notable, les entreprises peuvent recourir au cloud computing sans investissement préalable. Contrairement au déploiement d’un service informatique en interne, les utilisateurs n’ont pas besoin d’effectuer de dépenses excessives pour acquérir du matériel, l’entretenir, le moderniser ou encore le stocker.

 Des capacités de stockage illimitées
Les services de stockage en ligne permettent de stocker des données et des documents sans avoir à augmenter régulièrement le nombre de serveurs dans l’entreprise.
Toute entreprise cliente d’un service de cloud computing peut disposer de ressources en principe indéfinies, allant de un à des milliers de serveurs, en fonction de leurs besoins. 
Les entreprises peuvent ainsi accéder à des capacités de stockage et de calcul supplémentaires en quelques minutes, auxquelles elles n’auraient pas forcément pu accéder si elles avaient dû investir seules.

 Des infrastructures fiables
La majorité des infrastructures de cloud computing se compose de services fiables qui reposent sur des technologies de « virtualisation ». Ce concept permet de faire fonctionner sur un même serveur plusieurs systèmes d’exploitation séparément les uns des autres comme s’ils fonctionnaient sur des machines physiquement distinctes.

 Accessibilité du service
Les services de cloud computing étant accessibles simplement par l’internet, tout utilisateur peut s’y connecter où qu’il soit et à partir de n’importe quel ordinateur. Les terminaux d’accès aux offres de cloud computing n’ont plus besoin d’une mémoire importante ni d’un processeur très puissant.

Le retour à la terre ferme ou les risques encourus par les utilisateurs du cloud computing
Tout utilisateur potentiel du cloud computing doit avoir conscience que si ce service offre d’importants avantages notamment en termes de souplesse et d’investissement, il présente des inconvénients.

 Dépendance à l’Internet et au service offert par le fournisseur
Si l’accès à l’internet vient à être interrompu, les services issus du Cloud computing le seront aussi.
De la même manière, en cas de déficience ou interruption du service offert, les utilisateurs en subissent les conséquences et ne peuvent plus accéder à leurs données. Les utilisateurs sont par conséquent soumis au bon fonctionnement de la technologie offerte par le fournisseur.
Un utilisateur doit envisager également les incidents éventuels comme la faillite du fournisseur par exemple.

 Sécurité et confidentialité des données stockées
Problème fondamental du concept de cloud computing : la sécurisation de l’accès à l’application entre l’utilisateur et le serveur. Les données stratégiques et confidentielles d’une entreprise peuvent se retrouver par l’intermédiaire du service de cloud computing entre les mains d’une entreprise tierce. Les utilisateurs peuvent par exemple être amenés à externaliser des données internes liées à leur département financier, juridique ou encore marketing. Bien que le risque ne doive pas être négligé, qui peut garantir qu’elles seraient mieux protégées par les entreprises elles-mêmes plutôt que par un spécialiste ?

Conclusion
Pour convaincre, les fournisseurs de services de cloud computing doivent désormais miser sur la sécurité, principale crainte exprimée par les entreprises. Tout utilisateur potentiel ne saurait s’engager dans la voie du cloud computing sans un examen approfondi des conditions générales de vente et des garanties et recours proposés par le fournisseur au risque de se brûler les ailes et de chuter lourdement…

Il est fait mention dans la lettre que toutes ces nouvelles extensions permettront de résoudre un grand nombre de problèmes afférant aux noms de domaine : saturation des principales extensions génériques, explosion du second marché, asymétrie entre les zones de nommage, apparition des usemames sur les réseaux sociaux, manque de concurrence et coûts élevés. L’apparition des new gTLD devrait permettre d’accroître la concurrence entre les zones, de diminuer les coûts, de perfectionner la structure du DNS, rendre l’Internet plus sûr et créer de la valeur et des emplois.

Inutile de dire que si tous ces arguments apparaissent très généreux, ils sont à prendre avec grande parcimonie. Les réserves que l’on pourrait émettre son extrêmement nombreuses. Il ne faut donc pas s’empresser.

Ainsi il n’est pas dit que le cybersquatting disparaisse de la toile avec ces nouvelles extensions. Tout au contraire, la multiplication des zones de nommage va entraîner une explosion des cas de cybersquatting. Il n’est dans l’intérêt d’aucune entreprise de lancer une nouvelle extension générique dont les conditions d’accès seraient telles qu’elle ne serait pas rentable. L’exemple de l’inclusion récente de publicité sur le .tel montre que la rentabilité finit par primer sur les délimitations prévues d’une extension.

L’accroissement avancé de la concurrence entre les zones devrait prendre du temps à s’instaurer : le .net a échoué dans son dessein de concurrence du .com, le .info et le .biz ont été des ratages et le .travel a frôlé la faillite. Cette concurrence entre les zones sera d’autant plus lente à s’instaurer que la saturation dont souffrirait le .com, longtemps avancée, est sans cesse contredite par la réalité.

Il faut également souligner que certaines extensions ont une connotation politique forte. A l’image du .cat qui existe déjà pour la Catalogne, le Québec se doterait volontiers du .qc, de la même façon que l’Ecosse souhaiterait son extension. Les extensions en deux lettres sont pour le moment réservées aux Etats (ccTLD). Jusque là, le Québec est une province du Canada qui a certes le statut de nation au sein du Canada et qui bénéficie d’un strapontin à l’UNESCO. Les paradoxes politiques risquent donc de poindre sur la toile.

La constitution de chaque zone sera épineuse, longue et demandera des investissements et l’établissement de règles d’utilisation et d’éligibilité précises. L’ICANN se trouve donc au cœur d’une polémique qui divise l’Internet. Il n’est pas dit que sa politique traditionnelle de consensus puisse y survivre ; cependant, le remplacement du JPA par l’Affirmation of Commitments et affranchissant l’Icann de la tutelle américaine devrait avoir un effet accélérateur sur le projet.