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Posts Tagged “e-certificat”

Lucile Verdun

Après avoir opté pour le dépôt électronique, l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) s’oriente encore un peu plus vers la voie du e-business en instaurant, depuis la fin de l’année dernière, une nouvelle procédure de délivrance du certificat d’enregistrement : le e-certificat.

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