Posts Tagged “droits voisins”

La durée de protection des droits voisins étendue de 50 ans à 70 ans

Publié le 27 octobre 2011 par Nathalie Dreyfus dans Actualité
Nathalie Dreyfus

Le 12 septembre 2011, le Conseil de l’Union européenne a modifié la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection par le droit d’auteur et de certains droits voisins (Directive 2011/77/UE)

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La loi Hadopi

Publié le 18 décembre 2009 par Estelle André dans Internet
Estelle André

Ces derniers mois, la loi HADOPI a été un sujet récurrent des médias. Mais qu’implique exactement ce nouveau dispositif législatif ?

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  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

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