Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée.
Mots-clefs :
Barbie,
caractère distinctif,
droit d'auteur,
marque,
originalité,
poupées,
TGI Paris 30 avril 2009
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« Coding is not a crime » est le slogan adopté par l’EFF (Electronic Frontier Foundation), une organisation de défense des droits et libertés dans l’univers numérique
Mots-clefs :
Développeurs,
droit d'auteur,
P2P,
Programmeurs
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Publié le 21 septembre 2009 par Emmanuel Harrar dans Chroniques, Internet
Etude des différents enjeux de la numérisation des livres par Google et de son projet Google Books : propriété intellectuelle, droit de la concurrence et politique culturelle de long terme.
Mots-clefs :
accord,
bibliothèque,
class action,
concurrence,
droit d'auteur,
Etats-Unis,
google,
Google Books,
monopole,
numérisation,
PM,
politique,
rémunération
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Publié le 18 septembre 2009 par Emmanuel Harrar dans Chroniques, Internet
La suprématie de Google sera d’autant plus forte que sa bibliothèque est intégrée à tous les outils multimédia déjà proposés. Pour l’heure, le maintien des offres concurrentes et l’obstination des bibliothèques ne servent qu’à baliser le terrain en vue des négociations futures. De là à ce que Google absorbe littéralement tout l’Internet, il n’y a qu’un pas.
Mots-clefs :
bibliothèque,
BNF,
concurrence,
droit d'auteur,
Gallica,
google,
Google Books,
monopole,
numérisation,
PM
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