Posts Tagged “dépôt”

Syrie : quand le glas de la déclaration de boycott a enfin sonné !

Publié le 30 novembre 2009 par Lucile Verdun dans Actualité, Brèves, Marques
Lucile Verdun

L’obligation de joindre au dépôt d’une marque en Syrie une déclaration de boycott d’Israël a été abrogée.

Mots-clefs :, , ,

Comments Pas de commentaire »

Parallèlement à son actualité chargée sur le plan fiscal, la Suisse abolit la réduction des taxes des dépôts électroniques.

Publié le 7 octobre 2009 par Lucile Verdun dans Actualité, Brèves, Marques
Lucile Verdun

A compter du 1er janvier 2010, les taxes de dépôts électroniques de marques en Suisse passeront de CHF 350.- à CHF 550.- pour trois classes et de CHF 60.- à CHF 100.- par classe supplémentaire.

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

Vers un accès croissant des PME à la marque communautaire

Publié le 7 septembre 2009 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques
Nathalie Dreyfus

Là où il fallait 2000 € de taxe pour l’enregistrement d’une marque communautaire individuelle dans 2 classes de biens et services, 1000 € de taxe suffisent à présent, voire 900€ si la demande est faite en ligne.

Mots-clefs :, , , , , , , ,

Comments Pas de commentaire »

  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

    Pour afficher l'article en entier et laisser des commentaires, cliquez sur le titre.

  • S'abonner à la newsletter

    Afin de recevoir la newsletter du blog. Diffusion mensuelle contenant les derniers articles parus. Vous recevrez une demande de confirmation par courriel.

    E-mail:

    Abonnement
    Désabonnement

  • Rubriques des articles
Mentions légales