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Longtemps attendu, le décret d’application de l’article 6 II de la LCEN sera-t-il aussi tôt regretté ?

Publié le 11 mars 2011 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet
Nathalie Dreyfus

Il aura fallu attendre quatre ans pour qu’intervienne enfin le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

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