Posts Tagged “CJUE” 
Publicité comparative de produits alimentaires : attention à ce qu’elle ne soit pas trompeuse !Publié le 30 novembre 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques
CJUE, Arrêt du 18 novembre 2010, Lidl / Vierzon distribution SA, affaire C-159/09. Mots-clefs :C-159/09, CJUE, Lidl / Vierzon distribution SA, Publicité comparative
Google AdWords – Evolution de la politique de protection des marques dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à partir du 14 septembre 2010Publié le 16 septembre 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet
Jurisprudence confirmée sur le sort des « AdWords »Publié le 22 juillet 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet, Marques
La jurisprudence se clarifie sur la question de la responsabilité, encourue par le prestataire du service de référencement, et par l’annonceur, dans la mise en œuvre du système d’annonces publicitaires “Adwords”, développé par Google. Mots-clefs :13 juillet 2010, adwords, C-558/08, CJUE, cour de cassation, google, quatre arrêts
Est-il possible de déterminer des catégories de personnes pouvant bénéficier d’un droit de suite ?Publié le 7 mai 2010 par Frédéric Marlot dans Actualité, Marques
La directive 2001/84/CE instaure un droit de suite obligatoire au profit de l’auteur d’une oeuvre d’art et, après sa mort, à ses ayants droit. Le droit de suite est undroit de propriété intellectuelle qui permet à l’auteur, puis à ses ayants droit, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de l’une de ses œuvres après sa première cession. Mots-clefs :C-518/08, CJUE, Dali, droit de suite, Droit patrimonial
Google Adwords: nouvel arrêt du 25 mars 2010 (C-278/08)Publié le 26 mars 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Marques & Internet
Suite à la décision Google AdWords du 23 mars 2010 (C-236/08 à C-238/08), la CJUE a rendu un nouvel arrêt le 25 mars 2010 (C-278/08) suite à des questions préjudicielles posées par l’Oberster Gerichtshof autrichienne. Mots-clefs :Arrêt du 25 mars 2010, C-278/08, CJUE, Google AdWords |
