Posts Tagged “caractère distinctif”

Lucile Verdun

Après avoir régulièrement refusé l’enregistrement à titre de marque des slogans publicitaires pour défaut de caractère distinctif, les instances communautaires semblent vouloir assouplir leur position.

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Malika Mehmel

L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée.

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