De la demi-mesure pour les slogans ?
Publié le 21 avril 2010 par Lucile Verdun dans Actualité, Marques
Après avoir régulièrement refusé l’enregistrement à titre de marque des slogans publicitaires pour défaut de caractère distinctif, les instances communautaires semblent vouloir assouplir leur position.
Mots-clefs :caractère distinctif, slogan