Posts Tagged “AFNIC”

Incertitudes sur le contentieux des noms de domaine en .fr et .re à compter du 15 avril 2011

Publié le 12 avril 2011 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet
Emmanuel Harrar

Nouvelle loi introduisant des changements majeurs dans les règles d’enregistrement des noms de domaine et dans la gestion des litiges

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Suite de l’ouverture du « .fr » aux particuliers : une ouverture prochaine aux français résidents à l’étranger

Publié le 24 décembre 2009 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
Olivier Poulin

Le conseil d’administration de l’AFNIC a approuvé le 13 novembre dernier les modalités de l’ouverture du « .fr » aux français résidents à l’étranger.

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L’AFNIC condamnée par le TGI de Versailles

Publié le 28 octobre 2009 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet, Nouvelles technologies
Emmanuel Harrar

L’AFNIC condamnée par un jugement rendu le 6/10/2009 dans l’affaire Francelot / AFNIC, EuroDns, M. T., 3ème Chambre du TGI de Versailles…

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Responsabilité de l’AFNIC et des unités d’enregistrement

Publié le 20 octobre 2009 par Estelle André dans Actualité, Internet, Marques & Internet
Estelle André

Jugement du 26 août 2009 du TGI de Paris: affaire à suivre…

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  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

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