Posts Tagged “24 novembre 2009”

L’usage de la langue française dans les documents commerciaux toujours d’actualité

Publié le 26 février 2010 par Olivier Poulin dans Brèves
Olivier Poulin

La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 24 novembre 2009 en matière d’utilisation de la langue française dans les documents à caractère commercial

Mots-clefs :, , ,

Comments Pas de commentaire »

  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

    Pour afficher l'article en entier et laisser des commentaires, cliquez sur le titre.

  • S'abonner à la newsletter

    Afin de recevoir la newsletter du blog. Diffusion mensuelle contenant les derniers articles parus. Vous recevrez une demande de confirmation par courriel.

    E-mail:

    Abonnement
    Désabonnement

  • Rubriques des articles
Mentions légales