Les usernames correspondent à l’adresse URL personnalisable d’une page ou d’un compte sur les réseaux sociaux. A ce titre, la bonne allocation des usernames et le respect conséquent des droits de marques sont des éléments cruciaux. Cependant, il existe à présent des risques que des usernames reprenant des marques fassent l’objet d’une réservation par un tiers illégitime. Ce futur second marché des usernames, qui permettrait d’augmenter les faibles ou nuls bénéfices des réseaux sociaux, risque d’aiguiser les appétits des cybersquatteurs.

Etude des différents enjeux de la numérisation des livres par Google et de son projet Google Books : propriété intellectuelle, droit de la concurrence et politique culturelle de long terme.

La tendance voulant que les titulaires de marques soient mieux protégés en France qu’aux Etats-Unis face aux plates-formes en ligne serait-elle sur le point de s’inverser ?

La suprématie de Google sera d’autant plus forte que sa bibliothèque est intégrée à tous les outils multimédia déjà proposés. Pour l’heure, le maintien des offres concurrentes et l’obstination des bibliothèques ne servent qu’à baliser le terrain en vue des négociations futures. De là à ce que Google absorbe littéralement tout l’Internet, il n’y a qu’un pas.

En passant de la caractérisation du préjudice à celle du bénéfice du contrefacteur, le droit français tend vers un modèle américain faisant la part belle aux dommages-intérêts punitifs.

Les règles de l’ICANN sont pensées pour fonctionner sur trois entités distinctes au niveau des extensions génériques : l’ICANN, l’unité d’enregistrement et le réservataire. Dès lors que se passe-t-il lorsqu’un proxy ou service d’anonymat vient substituer son nom à celui du réservataire dans la base whois ?