Archive de l'auteur
Initialement prévue pour le 1er janvier 2011, elle a été reportée au 1er juillet 2011 Mots-clefs :302 bis KI, article 27, No. 2010-1657, taxe googleLes prémices d’une révision des règles UDRP ?Publié le 10 février 2011 par Olivier Poulin dans Brèves, Internet
La GNSO s’est très récemment intéressée à la procédure UDRP pour envisager des discussions en vue d’une réforme Mots-clefs :Generic Name Support Organization, GNSO, UDRPProchaine ouverture de l’extension somalienne <.so>Publié le 7 octobre 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
Crée il y a plus de 10 ans, l’extension somalienne avait été confiée à un prestataire américain compte tenu de la situation politique difficile de la Somalie. Pour autant, aucun nom de domaine en <.so> n’avait pu être enregistré jusqu’à aujourd’hui. Mots-clefs :, extension somalienneSecond Life: the blurred line between intellectual property and virtual propertyPublié le 22 juillet 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Brèves, Internet
Second Life is a website in which Internet users pay, with real money, to meet virtual people, do virtual activities, and buy virtual property. Tens of millions of dollars have been spent on the website, demonstrating the possibility of making money from online communities. Mots-clefs :Second LifeLa concurrence déloyale au chevet de la résolution des conflits entre noms de domainePublié le 29 juin 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
Le 7 avril 2010, le Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing a eu à se prononcer dans une affaire portant sur un conflit entre deux noms de domaine Mots-clefs :concurrence déloyale, nom de domaine, Tribunal de commerceVers une évolution législative française sur la vente en ligne de médicamentsPublié le 21 mai 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Marques
Serions-nous à l’aube d’un changement majeur dans la vente des produits pharmaceutiques ? Mots-clefs :médicaments, Ministre de la Santé, pharmacies, vente en ligneEvolutions importantes concernant l’extension .РФ en alphabet cyrilliquePublié le 9 avril 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Brèves, Internet
Le registre russe a prolongé la possibilité offerte aux titulaires de marques de réserver leurs marques dans l’extension en .РФ (Fédération Russe en alphabet cyrillique) jusqu’au 11 mai 2010. Cette période devait à l’origine prendre fin le 25 mars 2010. Mots-clefs :.РФ, cyrillique, RussieGoogle Adwords: nouvel arrêt du 25 mars 2010 (C-278/08)Publié le 26 mars 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Marques & Internet
Suite à la décision Google AdWords du 23 mars 2010 (C-236/08 à C-238/08), la CJUE a rendu un nouvel arrêt le 25 mars 2010 (C-278/08) suite à des questions préjudicielles posées par l’Oberster Gerichtshof autrichienne. Mots-clefs :Arrêt du 25 mars 2010, C-278/08, CJUE, Google AdWordsL’usage de la langue française dans les documents commerciaux toujours d’actualitéPublié le 26 février 2010 par Olivier Poulin dans Brèves
La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 24 novembre 2009 en matière d’utilisation de la langue française dans les documents à caractère commercial Mots-clefs :24 novembre 2009, cour de cassation, langue française, loi ToubonCondamnation d’une société pour reproduction du contenu d’un site de charmePublié le 12 février 2010 par Olivier Poulin dans Brèves, Non classé
Un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 octobre 2009 a condamné une société qui avait reproduit le contenu d’un site internet dit de charme pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale. Mots-clefs :contenu de site, contrefaçon, Dreamnex c/ In’Exes, parasitisme et concurrence déloyale, T.Com Paris1519 noms de domaine transférés au Groupe « InterContinental Hotels »Publié le 3 février 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
Dans une décision D2009-1661 du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Expert a ordonné le transfert de 1519 noms de domaine au profit du Groupe « InterContinental Hotels ». Mots-clefs :1519 noms de domaine, UDRPSuite de l’ouverture du « .fr » aux particuliers : une ouverture prochaine aux français résidents à l’étrangerPublié le 24 décembre 2009 par Olivier Poulin dans Actualité, InternetLes péripéties liées au transfert des noms de domaine turcs en <.tr>Publié le 6 novembre 2009 par Olivier Poulin dans Internet |