Archive de l'auteur 
La tête de Barbie jugée originale mais pas assez distinctive…c’est Ken qui va apprécier !!!Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée. Mots-clefs :Barbie, caractère distinctif, droit d'auteur, marque, originalité, poupées, TGI Paris 30 avril 2009
Quand une marque de makis manque de distinctivité, il reste comme un goût amer…Publié le 15 janvier 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
L’appréciation de la distinctivité donne lieu à une jurisprudence importante notamment concernant des marques associant plusieurs termes signifiants et évocateurs des produits et services visés. Mots-clefs :distinctivité, egg, nullité, sushi, tuna
Même sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises. Mots-clefs :cannabis, caractère descriptif, caractère illicite, marque communautaire, marque française, ordre public
Dépôt d’une marque incluant le terme « LABEL »: prudence… Mots-clefs :caractère déceptif, caractère trompeur, label, marque, nullité
La bonne foi ne s’achète pas: quid du rachat frauduleux d’une marque !Publié le 12 octobre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
Nous constatons en pratique qu’il devient particulièrement rare qu’une nouvelle marque soit entièrement disponible. En effet, chaque recherche d’antériorités effectuée s’accompagne d’une multitude de marques antérieures potentiellement gênantes détectées. Que faire face à une telle situation? Mots-clefs :acquisition, antériorités, fraude, marque, rachat |
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