Archive de l'auteur 
Quand le manque de vigilance et de réactivité d’eBay lui coûte cher…ou pas assez cher !Publié le 23 septembre 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Internet
Les services d’eBay, permettant de mettre en relation via l’Internet des vendeurs et des acheteurs de divers produits, connaissent un grand succès à travers le monde et notamment en France. Toutefois, ce succès connaît des limites… Mots-clefs :Cour d’appel de Paris, Dior, ebay, Tribunal de commerce de Paris
Quand une marque de bière ne sait plus à quel brasseur se vouer…Publié le 2 septembre 2010 par Malika Mehmel dans Marques
Il est assez fréquent que dans le cadre d’une recherche d’antériorités, on se rende compte qu’une marque soit déjà protégée et exploitée par un concurrent direct ou indirect, d’un domaine d’activité similaire ou identique. Mots-clefs :Anheuser-Busch, bière, BUDWEISER, marque de bière, Tribunal de l’Union Européenne, TUE
Quand les New Kids on the Block font leur come-back, même les marques tombent sous le charme !!!!Publié le 12 août 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
L’article 52 (1) (b) du Règlement (CE) N°207/2009 sur la Marque Communautaire (RMC) prévoit que : « La nullité de la marque communautaire est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon : lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque ». Cette notion de « mauvaise foi » n’a pas été clairement définie par le législateur communautaire. Elle a donc été précisée par les juges et est appréciée souverainement au cas par cas. Mots-clefs :invalidité, marque communautaire, mauvaise foi, New Kids on the Block, nullité
Scoop culinaire : la Commission Européenne érige la « Pizza Napoletana » en Spécialité Traditionnelle Garantie et publie la véritable recette de cette fameuse pizza !!Publié le 8 juillet 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
Afin de permettre au consommateur de disposer d’informations claires et de pouvoir reconnaître les produits agricoles ou alimentaires traditionnels présentant des caractéristiques spécifiques, la législation communautaire a prévu le statut particulier des « spécialités traditionnelles garanties ». Mots-clefs :Commission Européenne, Pizza Napoletana, Spécialité Traditionelle Garantie
En droit français comme en droit communautaire, une marque ne peut être enregistrée si elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs… Mots-clefs :bonnes mœurs, fucking hell, ordre public, screw you
L’Office de la propriété industrielle du Canada n’avait pas pris que des bonnes résolutions pour 2010 !Publié le 12 mai 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
Le 11 janvier 2010, l’Office de la propriété industrielle du Canada a publié un « énoncé de pratique » intitulé « Prolongation de délai en matière d’examen » plus sévère pour les déposants de marques. Mots-clefs :Bureau des Marques, Canada, examen, Office de la propriété industrielle, Prolongation de délai
Les marques aussi peuvent être allergiques aux chiffres !!!Publié le 19 mars 2010 par Malika Mehmel dans Marques
En droit communautaire comme en droit français, il est admis qu’un chiffre puisse constituer une marque (article 4 du Règlement CE n°207/2009 sur la marque communautaire et article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Mots-clefs :marque communautaire, protection d'un chiffre, TPICE
La tête de Barbie jugée originale mais pas assez distinctive…c’est Ken qui va apprécier !!!Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée. Mots-clefs :Barbie, caractère distinctif, droit d'auteur, marque, originalité, poupées, TGI Paris 30 avril 2009
Quand une marque de makis manque de distinctivité, il reste comme un goût amer…Publié le 15 janvier 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
L’appréciation de la distinctivité donne lieu à une jurisprudence importante notamment concernant des marques associant plusieurs termes signifiants et évocateurs des produits et services visés. Mots-clefs :distinctivité, egg, nullité, sushi, tuna
Même sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises. Mots-clefs :cannabis, caractère descriptif, caractère illicite, marque communautaire, marque française, ordre public
Dépôt d’une marque incluant le terme « LABEL »: prudence… Mots-clefs :caractère déceptif, caractère trompeur, label, marque, nullité
La bonne foi ne s’achète pas: quid du rachat frauduleux d’une marque !Publié le 12 octobre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
Nous constatons en pratique qu’il devient particulièrement rare qu’une nouvelle marque soit entièrement disponible. En effet, chaque recherche d’antériorités effectuée s’accompagne d’une multitude de marques antérieures potentiellement gênantes détectées. Que faire face à une telle situation? Mots-clefs :acquisition, antériorités, fraude, marque, rachat |
