The Electronic Communication French Minister of has just approved the new dispute resolution system developed by AFNIC.

Par un arrêté du 21 octobre 2011 publié au Journal Officiel le 3 novembre 2011, le Ministre chargé de l’économie numérique a approuvé le règlement intérieur de l’AFNIC en tant qu’il définit le système de résolution des litiges.

Le 20 juin 2011 à la conférence de Singapour, le conseil d’administration (Board) de l’Icann a voté à une marge majorité le lancement des new gTLDs

On 20 June 2011 at the Singapore conference, Icann’s Board of Directors voted at a large majority in favour of the launch of the new gTLDs

On 31 March 2011, Icann and ICM Registry entered into a registry agreement in relation to the top level domain (TLD) .xxx, putting an end to a saga which has lasted several years…

Le 31 mars 2011, l’Icann et ICM Registry ont signé le contrat de délégation du domaine de premier niveau (TLD) .xxx, mettant un point final à une saga qui durait depuis plusieurs années…

Nouvelle loi introduisant des changements majeurs dans les règles d’enregistrement des noms de domaine et dans la gestion des litiges

Microsoft Advertising a annoncé une libéralisation de la politique de réservation de mots-clés

Dans un projet de loi voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2011, le législateur a fait évoluer le Code des Postes et Télécommunications pour tenir compte de la censure de l’article L-45 dudit code par le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2010.

Le Hong Kong Internet Registration Corporation Limited (HKIRC), responsable de l’administration des noms de domaine en .HK, lancera en février/mars 2011 sa nouvelle extension chinoise

A ce jour, les personnes souhaitant enregistrer un nom de domaine en caractères latins en Arabie Saoudite doivent déposer ledit nom sous un des sous-domaines nationaux tels que .COM.SA, .NET.SA, .ORG.SA etc. A partir du 10 janvier 2011, les titulaires de noms de domaine enregistrés avant le 6 décembre 2010 sous un des sous-domaines existants pourront réserver leur équivalent directement sous l’extension de second niveau .SA.

http://www.dreyfus.fr/getpdf.php?class=News2&id=HDDB4cd2e30c1c2c3

Expertises, novembre 2010 n°352, page 380

ISOC.IL, le registre israélien chargé de l’extension .il, a annoncé l’ouverture au public des enregistrements de noms de domaine en hébreu avec l’extension « .il » pour le 26 décembre à 14h.

La Haute Cour de Commerce d’Ukraine vient de rendre sa décision quant au litige relatif au nom

L’Office espagnol de propriété industrielle a créé sa chaîne You tube