Après avoir opté pour le dépôt électronique, l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) s’oriente encore un peu plus vers la voie du e-business en instaurant, depuis la fin de l’année dernière, une nouvelle procédure de délivrance du certificat d’enregistrement : le e-certificat.

Ce nouveau certificat électronique, visant à accélérer le processus d’inscription des marques communautaires auprès de l’Office, dispose de la même valeur juridique que la version papier adressée jusqu’alors.

Pour les utilisateurs du service MyPage, la démarche est simple : un lien Internet leur est adressé via leur plate-forme afin de pouvoir télécharger directement le certificat d’enregistrement dans leur boîte de réception. Les utilisateurs non-adeptes du service MyPage reçoivent, quant à eux, un fax ou courrier postal leur indiquant le lien leur permettant d’accéder à leur certificat.

L’intérêt de ce certificat électronique réside dans la rapidité de sa délivrance. Alors que l’on constatait un délai moyen pouvant aller jusqu’à trois ou quatre semaines par voie postale, le e-certificat est disponible en téléchargement et impression dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la finalisation du processus d’enregistrement.

Un bémol : certains offices et certains juges n’acceptent pas le certificat d’enregistrement électronique généré par l’OHMI sans certification. Toutefois, si cela est nécessaire, l’OHMI a prévu la possibilité d’obtenir une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement.

Parce que e-business = green business, optez pour l’e-certificat !

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Ce bulletin a été publié le Vendredi 5 février 2010 18 h 58 min et est classé dans Actualité, Marques Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.