Archives pour 26 février 2010 
L’usage de la langue française dans les documents commerciaux toujours d’actualitéPublié le 26 février 2010 par Olivier Poulin dans Brèves
La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 24 novembre 2009 en matière d’utilisation de la langue française dans les documents à caractère commercial Mots-clefs :24 novembre 2009, cour de cassation, langue française, loi Toubon
Ordonnance de référé du TGI de Bordeaux, 4 Janvier 2010, JFG Networks / PaperblogPublié le 26 février 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet
La société Overblog, service d’hébergement gratuit de blogs, reprochait à la société Paperblog, société proposant aux internautes titulaires de blogs de s’y inscrire pour y diffuser leur contenu, de faire figurer sur son site des blogs qu’il héberge avec l’indication « Bienvenue sur Overblog-Paperblog » Mots-clefs :blog, contrefaçon, JFG Networks, Paperblog |
