Archives pour 19 février 2010

La tête de Barbie jugée originale mais pas assez distinctive…c’est Ken qui va apprécier !!!

Publié le 19 février 2010 par Malika Mehmel dans Marques
Malika Mehmel

L’originalité et la distinctivité sont deux notions juridiques très proches mais que les juges s’appliquent à différencier et à apprécier de manière séparée.

Mots-clefs :, , , , , ,

Comments Pas de commentaire »

Noms en .dk: règles de suspension en cas de « typosquatting »

Publié le 19 février 2010 par Nathalie Dreyfus dans Brèves, Internet
Nathalie Dreyfus

Le registre Danois DK Hostmaster a instauré le 1er juillet 2007 une règle de suspension en cas de « typosquatting ».

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

    Pour afficher l'article en entier et laisser des commentaires, cliquez sur le titre.

  • S'abonner à la newsletter

    Afin de recevoir la newsletter du blog. Diffusion mensuelle contenant les derniers articles parus. Vous recevrez une demande de confirmation par courriel.

    E-mail:

    Abonnement
    Désabonnement

  • Rubriques des articles
Mentions légales