Archives pour 29 janvier 2010

L’affaire Tiscali : le statut d’éditeur reconnu

Publié le 29 janvier 2010 par Nathalie Dreyfus dans Internet
Nathalie Dreyfus

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt récent du 14 janvier 2010 , s’est prononcée, une fois de plus, sur le statut d’hébergeur et sur le régime de responsabilité qui lui est applicable

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Lorsque les registres encouragent le cybersquatting !

Publié le 29 janvier 2010 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet
Emmanuel Harrar

Situation ambigüe des registres…

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  • La vocation de Dreyfus.Blog

    Un blog édité par l'équipe de Dreyfus & associés.

    Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords.

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