Archives pour décembre 2009L’internationalisation des noms de domaine se poursuit !Publié le 24 décembre 2009 par Frédéric Marlot dans Actualité, Internet
L’introduction des caractères chinois dans le gTLD « .org » est officiellement programmé pour le 23 janvier prochain. Mots-clefs :caractères chinoisDreyfus.blog arrive sur Twitter!Publié le 18 décembre 2009 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Brèves, Internet
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Ces derniers mois, la loi HADOPI a été un sujet récurrent des médias. Mais qu’implique exactement ce nouveau dispositif législatif ? Mots-clefs :atteintes, droit d’auteur, droits voisins, Hadopi, internetLa fin du cybersquatting dans l’extension chinoise ?Publié le 18 décembre 2009 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Brèves, Marques & Internet
Sous la pression du gouvernement chinois, le registre chinois (CNNIC) vient de durcir considérablement les conditions d’enregistrement des noms de domaine dans l’extension .CN. Mots-clefs :.cn, cybersquattingMême sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises. Mots-clefs :cannabis, caractère descriptif, caractère illicite, marque communautaire, marque française, ordre public |