L’obligation de joindre au dépôt d’une marque en Syrie une déclaration de boycott d’Israël a été abrogée.

A présent, lors du dépôt, l’office des marques vérifie que la société déposante n’est  pas inscrite sur la liste des sociétés boycottées. Si elle n’y figure pas, la procédure d’enregistrement peut être poursuivie.

Cette procédure est applicable rétroactivement à tous les dépôts effectués sous l’empire de l’IP Law No 8, qui est entrée en vigueur le 12 avril 2007.

Ce bulletin a été publié le Lundi 30 novembre 2009 19 h 56 min et est classé dans Actualité, Brèves, Marques Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.