Archives pour novembre 2009

Lucile Verdun

L’obligation d’effectuer de nouveaux dépôts

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Lucile Verdun

L’obligation de joindre au dépôt d’une marque en Syrie une déclaration de boycott d’Israël a été abrogée.

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Nathalie Dreyfus

Le terme « gouvernance » est utilisé en relation avec un grand nombre de sujets associés avec la politique et la gestion d’Internet

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Frédéric Marlot

L’indexation sous forme de vignette par le moteur de recherche « Google Images » et l’hébergement sur le blog d’un internaute d’une photographie sans l’autorisation de son auteur constitue-t-il une contrefaçon des droits d’auteur ?

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Emmanuel Harrar

La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN

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Malika Mehmel

Dépôt d’une marque incluant le terme « LABEL »: prudence…

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Olivier Poulin

En principe, seul le nom de domaine est transféré mais il en va différemment pour le transfert de noms de domaine en <.tr>…

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Lucile Verdun

Voici ce qui est arrivé à une américaine…

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Frédéric Marlot

« Coding is not a crime » est le slogan adopté par l’EFF (Electronic Frontier Foundation), une organisation de défense des droits et libertés dans l’univers numérique

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