Il était temps que les noms de domaines se dotent d’un instrument capable d’en appréhender les mutations chronologiques et historiques. Le whowas devrait permettre de compenser cette faille mémorielle du whois.

Dans le cadre du contentieux sur les Adwords, les conclusions de l’avocat général Maduro ont été rendues le 22 septembre dernier. Celles-ci apportent un premier élément de réponse aux trois renvois préjudiciels effectués par la Cour de cassation sur la nature de ces liens commerciaux et leur articulation avec le droit des marques. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) se prononcera normalement d’ici la fin de l’année et il y a de solides chances pour qu’elle suive au moins partiellement ces conclusions…

Les usernames correspondent à l’adresse URL personnalisable d’une page ou d’un compte sur les réseaux sociaux. A ce titre, la bonne allocation des usernames et le respect conséquent des droits de marques sont des éléments cruciaux. Cependant, il existe à présent des risques que des usernames reprenant des marques fassent l’objet d’une réservation par un tiers illégitime. Ce futur second marché des usernames, qui permettrait d’augmenter les faibles ou nuls bénéfices des réseaux sociaux, risque d’aiguiser les appétits des cybersquatteurs.

Etude des différents enjeux de la numérisation des livres par Google et de son projet Google Books : propriété intellectuelle, droit de la concurrence et politique culturelle de long terme.

La tendance voulant que les titulaires de marques soient mieux protégés en France qu’aux Etats-Unis face aux plates-formes en ligne serait-elle sur le point de s’inverser ?

La suprématie de Google sera d’autant plus forte que sa bibliothèque est intégrée à tous les outils multimédia déjà proposés. Pour l’heure, le maintien des offres concurrentes et l’obstination des bibliothèques ne servent qu’à baliser le terrain en vue des négociations futures. De là à ce que Google absorbe littéralement tout l’Internet, il n’y a qu’un pas.

Quand les unités d’enregistrement se livrent également à des pratiques douteuses dérivées du slamming.

Chaque extension a ses besoins de défense spécifique. En voici un exemple particulier pour le .cn.

En passant de la caractérisation du préjudice à celle du bénéfice du contrefacteur, le droit français tend vers un modèle américain faisant la part belle aux dommages-intérêts punitifs.

Il n’est pas rare que derrière le premier service d’anonymat s’en cache un autre. Sur le modèle des poupées russes, les cybersquatteurs ont appris à bien utiliser les facilités que leur offraient les proxys pour retarder l’échéance et accroître leur monétisation.

Les règles de l’ICANN sont pensées pour fonctionner sur trois entités distinctes au niveau des extensions génériques : l’ICANN, l’unité d’enregistrement et le réservataire. Dès lors que se passe-t-il lorsqu’un proxy ou service d’anonymat vient substituer son nom à celui du réservataire dans la base whois ?

Si l’ouverture au grand public du premier niveau du .cm prend du retard, cela n’empêche pas d’imaginer d’emblée les nombreux cas de typosquatting dont l’extension camerounaise fera l’objet.

Depuis l’arrêt de cassation du 9 juin 2009, le juge de l’urgence n’est plus compétent pour ordonner le transfert d’un nom en.fr sur la base du droit commun. Par conséquent, la voie extrajudiciaire demeure à ce jour l’option à privilégier lorsque la négociation amiable échoue.

Les cybersquatteurs se montrent à l’affût de la moindre catastrophe leur permettant d’enregistrer des noms de domaine. Le malheur des uns fait bien le bonheur des autres.

Là où il fallait 2000 € de taxe pour l’enregistrement d’une marque communautaire individuelle dans 2 classes de biens et services, 1000 € de taxe suffisent à présent, voire 900€ si la demande est faite en ligne.