 
L’e-certificat fait son entrée à l’OHMIPublié le 5 février 2010 par Lucile Verdun dans Actualité, Marques
Après avoir opté pour le dépôt électronique, l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) s’oriente encore un peu plus vers la voie du e-business en instaurant, depuis la fin de l’année dernière, une nouvelle procédure de délivrance du certificat d’enregistrement : le e-certificat.
1519 noms de domaine transférés au Groupe « InterContinental Hotels »Publié le 3 février 2010 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
Dans une décision D2009-1661 du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Expert a ordonné le transfert de 1519 noms de domaine au profit du Groupe « InterContinental Hotels ».
L’affaire Tiscali : le statut d’éditeur reconnuPublié le 29 janvier 2010 par Nathalie Dreyfus dans Internet
Lorsque les registres encouragent le cybersquatting !Publié le 29 janvier 2010 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Internet
Les premiers ccTLDs IDN arrivent !Publié le 25 janvier 2010 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Brèves, Internet
Suite à l’ouverture de la racine de l’Internet aux extensions dans des caractères non latins, 6 pays représentant 3 langues différentes avaient fait acte de candidature dès le premier jour auprès de l’Icann…
EBay : le statut de mandataire écartéPublié le 25 janvier 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Internet
Un jugement du TGI de Strasbourg en date du 15 décembre 2009 a reconnu implicitement la qualité d’hébergeur à eBay. Le Tribunal était saisi d’un litige relatif à la vente d’un robot-cuiseur sur eBay payé mais jamais livré. 
Le 8 janvier 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a procédé officiellement à l’installation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dite «HADOPI » chargée de lutter contre le piratage sur le net.
Quand une marque de makis manque de distinctivité, il reste comme un goût amer…Publié le 15 janvier 2010 par Malika Mehmel dans Actualité, Marques
L’appréciation de la distinctivité donne lieu à une jurisprudence importante notamment concernant des marques associant plusieurs termes signifiants et évocateurs des produits et services visés.
Suite de l’ouverture du « .fr » aux particuliers : une ouverture prochaine aux français résidents à l’étrangerPublié le 24 décembre 2009 par Olivier Poulin dans Actualité, Internet
L’internationalisation des noms de domaine se poursuit !Publié le 24 décembre 2009 par Frédéric Marlot dans Actualité, Internet
L’introduction des caractères chinois dans le gTLD « .org » est officiellement programmé pour le 23 janvier prochain.
Dreyfus.blog arrive sur Twitter!Publié le 18 décembre 2009 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Brèves, Internet
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Ces derniers mois, la loi HADOPI a été un sujet récurrent des médias. Mais qu’implique exactement ce nouveau dispositif législatif ?
La fin du cybersquatting dans l’extension chinoise ?Publié le 18 décembre 2009 par Emmanuel Harrar dans Actualité, Brèves, Marques & Internet
Sous la pression du gouvernement chinois, le registre chinois (CNNIC) vient de durcir considérablement les conditions d’enregistrement des noms de domaine dans l’extension .CN.
Même sous forme de marque, le cannabis ne passera pas !Publié le 11 décembre 2009 par Malika Mehmel dans Marques
L’appréciation de la validité d’une marque peut différer selon que son examen relève des institutions et juridictions communautaires ou françaises.
Comment protéger ses marques au Monténégro et au Kosovo ?Publié le 30 novembre 2009 par Lucile Verdun dans Actualité, Brèves, Marques |
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